Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Fongibilité des crédits, référentiel M57
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 182 jours
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Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 259 jours
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Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Accès aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugey
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Sûreté aérienne nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transport scolaire interrégional
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Service national binationaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 336 jours
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Waterform
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Dégradation de l'accès aux services publics
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux personnes âgées
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Ralentisseurs et plateaux traversants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La situation des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité croissante en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes
- Publiée
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Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM)
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Petite enfance
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Soins d'orthophonie non remboursés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation professionnelle des infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Situation préoccupante des orthophonistes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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