Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation de l'enseignement agricole en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en oeuvre du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Instruction en famille
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Enseignement des langues régionales
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Bilan d'étape du label EFE3D
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
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Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
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Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
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Diminution du soutien à la filière photovoltaïque
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Aide aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Formation des élus ruraux
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Coût vaccination MHE et FCO
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transmission du foncier viticole
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance des proches aidants
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 14 jours
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L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
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Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance des bénévoles du don du sang
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Les éco centres
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
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Contrôle technique des deux-roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Disparition des seuils de moulins
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
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Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Formation des élus ruraux
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Assouplissements du ZAN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 336 jours
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Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
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Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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- · 182 jours
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Situation des buralistes en zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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