Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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REP PMCB Bois
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Usurpations de plaques minéralogiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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ANTS
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de la médiation équine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Placement des cétacés du Marineland
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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REP PMCB, nécessité d'améliorer le service
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 399 jours
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Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse alarmante de la natalité en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien des formations menant aux métiers de l'artisanat
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Invisibilisation des dysménorrhées au travail
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
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Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Organisation pratique des relations entre les parlementaires et les administrations déconcentrées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés d'application de l'arrêté relatif à l'utilisation de câbles électriques à performance au feu renforcé
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réforme du Fonds de prévoyance militaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Vacance de la présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurité des personnels pénitentiaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir de la réserve de la gendarmerie
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Système d'information sur les armes et armes de chasse
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Impact des vols de câbles en cuivre sur les collectivités et les infrastructures publiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Mauvaise gestion de la forêt française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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Projet de décret autorisant à nouveau le plastique dans la restauration scolaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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