Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Sécurisation des financements des syndicats d'énergie via l'accise sur l'électricité
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Budget du Pacte en faveur de la haie
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Normalisation volontaire dans le cadre de la politique de compétitivité industrielle
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Nouvelles exigences de qualification imposées au personnel des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation du Pacte haies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Décommissionnement des réseaux 2G et 3G
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Financement de la gestion du trait de côte
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
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Simplification des règles pour les communes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Coupe budgétaire relative au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des établissements pénitentiaires réunionnais
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Financements de la défense des forêts contre les incendies
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Disparition programmée du service public des impôts à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Rapport alarmant sur la contribution de vie étudiante et de campus
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Financement des activités du planning familial dans les territoires ultramarins
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
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Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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