Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien financier et maintien de l'École de théâtre universelle en langue des signes
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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La base industrielle et technologique de défense française face au partenariat entre Rheinmetall et Anduril
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Situations des conservatoire botaniques nationaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 147 jours
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Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Souffrance du personnel judiciaire
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de financement de la prime Ségur
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
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Fusion de l'Agence bio, l'Inao et FranceAgriMer
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Transparence des travaux de la Commission de redécoupage électoral et application des articles L. 567-4 et L. 567-5 du code électoral
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 238 jours
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Restrictions du Pass'Sport
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du dispositif Pass'Sport
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurité événements festifs - piqûres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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