Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
- Publiée
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Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
- Publiée
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Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Publiée
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Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Louise Morel Dem
- Publiée
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Plan public de développement de la pisciculture française
- Publiée
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Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs
- Publiée
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Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Publiée
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Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Publiée
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions études maïeutique
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
- Publiée
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Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Temps d'attente dans les services d'urgence
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)