Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Rendre obligatoire la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communautés de communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
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Situation des établissements de coiffure
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Coupes budgétaires relatives au Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Baisse des crédits en faveur du sport
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
-
Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 350 jours
-
Avenir du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des moulins traditionnels dans le département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Qualité du réseau mobile en zone rurale
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
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Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 245 jours
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Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Situation financière de l'Agence France-Presse
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 140 jours
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Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Santé mentale des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 252 jours
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Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Frais de crèche pour les indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation du RER C
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Concrétisation du projet de la ligne 19
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Restrictions du Pass'Sport
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme du dispositif Pass Sport
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)