Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
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Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
-
Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Différences d'approche entre agences de l'eau
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Baisse du budget alloué aux services civiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Budget des aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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