Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
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Utilisation des voitures sans permis.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
- Publiée
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Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
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Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Occupations illicites de locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Heures supplémentaires dans la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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TPMR
- Publiée
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Publiée
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Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Arnaques numériques envers les mineurs
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
- Publiée
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Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
- Publiée
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Reconnaissance de l'hyperacousie
- Publiée
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Prise en charge du fibrome utérin
- Publiée
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Financement de la recherche sur le fibrome utérin
- Publiée
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Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Publiée
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Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
Louise Morel Dem
- Publiée
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Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
- Publiée
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)