Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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254 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
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- 91 jourssur 81 questions écrites avec réponse
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- 169sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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254 questions · les dernières publiées d'abord
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Convention d'objectif et de gestion MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Garantie décès des agents public de l'État
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Disponibilité dans la fonction publique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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