Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralitéQuestions au Gouvernement
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14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 14, en 77 jours en médiane.
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
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Fermeture des commerces en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Calcul des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion des abribus en zone rurale
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution de maillage postal territorial en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)