Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsQuestions au Gouvernement
En clair
85 questions correspondent à ces filtres : 85 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 85 (79 %), en 42 jours en médiane.
- Questions écrites
- 85dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 42 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
85 questions · les dernières publiées d'abord
-
Label Maison des femmes-santé
- Publiée
-
Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Persistance de la sérophobie en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes
Julien Odoul RN
- Publiée
-
Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Généralisation du Pack nouveau départ
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Absence de données sur les femmes excisées
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
-
Soutien au testing probatoire
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
-
Testing et accès au droit des victimes de discriminations
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Justificatif de domicile des femmes mariées
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
-
Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Fonctionnement des CPCA
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Publiée
-
Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Financement et coopération interministérielle des CPCA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Loi cadre contre les violences sexuelles
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Incohérences du dispositif PreParE
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Instauration d'un congé menstruel
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
-
Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
-
Dissolution du collectif Némésis
- Publiée
-
Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Nom de naissance et nom de femme mariée
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Proposition de loi n°2169
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)