Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementQuestions au Gouvernement
En clair
14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 14, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
14 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reprises des travaux de réforme constitutionnelle initiée en 2019
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
-
Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
-
Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
-
Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
-
Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 294 jours
-
Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
-
Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)