Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Thomas Portes LFI-NFP
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Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
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Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Didier Lemaire HOR
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Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Corinne Vignon EPR
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Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
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Renouvellement du programme Slime
Lisa Belluco EcoS
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Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Publiée
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Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Valérie Rossi SOC
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- · 105 jours
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Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Publiée
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Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
Emmanuel Duplessy EcoS
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Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Publiée
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Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
Philippe Vigier Dem
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Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
Marie Pochon EcoS
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Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Délais de mise à jour des informations INPI
Daniel Labaronne EPR
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Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Publiée
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Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
Elie Califer SOC
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Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
Elie Califer SOC
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Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
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Affaiblissement industriel de la filière automobile française
Sophie Blanc RN
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Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
Romain Daubié Dem
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LM(N)P et non-résidents
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L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
Stéphane Buchou EPR
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Sarah Legrain LFI-NFP
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- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Antoine Léaument LFI-NFP
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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Fermeture de centres de finances publiques à Paris
Danielle Simonnet EcoS
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Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Sébastien Huyghe EPR
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Facturation électronique entreprises
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Développement de la géothermie en France
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Guillaume Garot SOC
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Clarification du développement des « drives piétons »
Bertrand Sorre EPR
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Pertes de ressources des collectivités territoriales
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Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Daniel Labaronne EPR
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Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
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Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
Jérôme Guedj SOC
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Annonce prime transport
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Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
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Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes
Marie Pochon EcoS
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Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
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Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
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Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
Corinne Vignon EPR
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Défaillances d'entreprises
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Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
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Financement des campagnes électorales
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