Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 133 jours
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Préservation de la presse rurale et agricole
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Double imposition injustifiée
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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- · 175 jours
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Préservation de l'artisanat boulanger
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
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Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Réglementation du CBD et du chanvre en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Fiabilité de la fibre en zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Publiée
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Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Versement de la taxe espace naturel sensible
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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- · 168 jours
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TVA appliqué aux prestations funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
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Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact
- Publiée
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Améliorer la transmission des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien aux buralistes frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Scandale de Shein
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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