Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère des transportsQuestions au Gouvernement
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243 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 243 (56 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 96sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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243 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Crise économique sur la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Armement abusif des agents ferroviaires
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de réussite du déploiement des SERM
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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