Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
528 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
528 questions · les dernières publiées d'abord
-
PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
-
Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Insécurité à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Classement en REP+ des collèges
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Stop aux dispositifs armée-école
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Revalorisation enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Pour le rétablissement du dispositif lycéen
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Accueil des jeunes enfants à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir du Réseau Canopé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie d'AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Stop au déclassement de la voie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Réforme du brevet national des métiers d'art
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés d'accès à un stage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation du régime parisien des décharges de direction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression du FDSAP
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Mutualisation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Des moyens pour les élèves en situation de handicap
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)