Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Publiée
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- · 7 jours
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Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Ampleur des moyens accordés à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Soutien à la filière brassicole française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Publiée
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Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
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Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
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Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Pluralisme dans les instances de gouvernance
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Invasion de pucerons dans la filière betteravière
- Publiée
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Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
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Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric Pauget DR
- Publiée
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Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Difficultés de la filière melon en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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MSA - Future COG
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
- Publiée
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
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