Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
- Publiée
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Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise laitière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
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Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
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Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
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Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Entorse à la laïcité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation préoccupante de la filière laitière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Pour une interdiction de l'hippophagie
Éric Pauget DR
- Publiée
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Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction des produits alimentaires au CBD
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnisations DNC : où en est-on ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dégats causés par les sangliers aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise laitière
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise laitière
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise de la filière laitière française et européenne
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Maintenir les moyens de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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