Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
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- En attente de réponse
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
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Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
Clémence Guetté LFI-NFP
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Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Clémence Guetté LFI-NFP
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Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
Mélanie Thomin SOC
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- · 98 jours
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Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Bertrand Bouyx HOR
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Recyclage - Filière REP textile
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- · 119 jours
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Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
Lionel Causse EPR
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- · 497 jours
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Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Publiée
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- · 399 jours
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
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Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
Sylvain Carrière LFI-NFP
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- · 280 jours
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Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- Publiée
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- · 63 jours
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Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts
Éric Pauget DR
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- · 70 jours
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Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
- Publiée
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- · 161 jours
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Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
Denis Fégné SOC
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- · 63 jours
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Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
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Les éco centres
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- · 98 jours
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Disparition des seuils de moulins
Marie Pochon EcoS
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- · 119 jours
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Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Publiée
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- · 364 jours
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Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 252 jours
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Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Publiée
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- · 336 jours
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Protection de l'abeille noire de Groix
Damien Girard EcoS
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- · 322 jours
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REP PMCB
Denis Fégné SOC
- Publiée
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- · 497 jours
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Certification RGE - Opacités des attributions
Antoine Armand EPR
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- · 315 jours
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Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
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- · 133 jours
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Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
Mickaël Bouloux SOC
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- · 364 jours
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Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
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- · 301 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
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- · 182 jours
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Dépollution du Polygone
Dominique Voynet EcoS
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- · 147 jours
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Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
Florent Boudié EPR
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- · 126 jours
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Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Sandra Marsaud EPR
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Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
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Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
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Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Constance de Pélichy LIOT
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Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Stéphane Mazars EPR
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- · 308 jours
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Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
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Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
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- · 371 jours
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
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- · 455 jours
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
Mickaël Bouloux SOC
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Essais atomiques à Monrovilliers
Dominique Voynet EcoS
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
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Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
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Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
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Tenderie aux vanneaux
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- · 294 jours
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REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Sophie Pantel SOC
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Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
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- · 511 jours
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