Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de certains moyens de chauffage
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Moratoire responsabilité élargie du producteur
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Recul du trait de côte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pompes à chaleur
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Éolien en mer
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Élodée du Canada
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements généralisés de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Difficultés d'application de la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Entretien des rivières
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Double éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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REP PMCB Bois
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Placement des cétacés du Marineland
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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