Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
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- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
Éric Pauget DR
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- · 21 jours
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Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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- · 91 jours
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
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Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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- · 42 jours
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Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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- · 210 jours
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Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
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La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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- · 28 jours
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Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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- · 49 jours
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Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dysfonctionnements de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Publiée
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- · 49 jours
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Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
- Publiée
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- · 210 jours
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Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Sacha Houlié NI
- Publiée
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- · 28 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
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- · 273 jours
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Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Affichage
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Les conséquences sociales du recul du trait de côte
- Publiée
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Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique
Bernard Chaix UDR
- Publiée
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- · 469 jours
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Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Puissance des VAE
- Publiée
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Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en conformité du barrage de Montalivet
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Inondations dans l'Audomarois : la double peine
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Préservation des anguilles
- Publiée
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Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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- · 119 jours
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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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- · 378 jours
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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Refondation du dispositif REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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