Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Publiée
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- · 392 jours
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Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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"Zéro phyto" et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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État de santé des forêts du Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération préoccupante du silure glane
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Chute des effectifs de saumons sauvages
- Publiée
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Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Politique de l'eau
- Publiée
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- · 217 jours
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L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de la filière collecte textile
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de la filière de collecte des TLC
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise de l'éco-organisme Refashion
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasseurs de gibier d'eau
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Publiée
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Reconversion de zones agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un parc national zones humides
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Filière dite de « cultures durables »
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Autorisation publicité numérique ou digitale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Budget 2025 DFCI
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Stop à l'inaction climatique du gouvernement !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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