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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

138 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 127 questions écrites sur 138 (92 %), en 119 jours en médiane.

Questions écrites
138dont 127 avec réponse
Délai médian de réponse
119 jourssur 127 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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