Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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617 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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72 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
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Siège d'Interpol à Lyon
- Publiée
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Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
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Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Impact des droits de succession sur les Français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Le démarchage téléphonique
- Publiée
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Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
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Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Publiée
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Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Publiée
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Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Publiée
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Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
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Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
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État de cessation de paiements de la société Carmat
- Publiée
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Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Publiée
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Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
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Développement filière batteries électriques en France
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Publiée
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Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
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Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
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Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
- Publiée
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Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Publiée
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Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Publiée
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Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Publiée
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Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Labellisation du cuir comme matière recyclée
- Publiée
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Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
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Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Filière textile en crise
- Publiée
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CITEO et "ReUse"
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
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Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)