Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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617 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
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- 133 jourssur 519 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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617 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à la filière du chauffage au bois
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Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
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- · 56 jours
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Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
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- · 70 jours
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À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
François Ruffin EcoS
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- · 441 jours
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Contournement des DMTG
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Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Yannick Monnet GDR
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- · 91 jours
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Sylvain Berrios HOR
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- · 392 jours
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Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Olivia Grégoire EPR
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- · 70 jours
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Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
- Publiée
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- · 70 jours
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Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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- · 483 jours
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Liberté d'exercice des courtiers
Eric Liégeon DR
- Publiée
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- · 91 jours
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Aggravation du surendettement des ménages
- Publiée
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- · 91 jours
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
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- · 161 jours
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Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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- · 77 jours
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Baisse du seuil de franchise TVA
- Publiée
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- · 182 jours
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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- · 329 jours
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Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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- · 413 jours
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Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- · 280 jours
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Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Publiée
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- · 182 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
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Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
- Publiée
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- · 448 jours
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Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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- · 448 jours
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Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
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- · 77 jours
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Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
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- · 224 jours
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Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
Fabrice Brun DR
- Publiée
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- · 77 jours
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Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
Maxime Laisney LFI-NFP
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- · 476 jours
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Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
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- · 77 jours
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Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Publiée
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- · 77 jours
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Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
Delphine Batho EcoS
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- · 42 jours
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Situation des buralistes en zones frontalières
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- · 322 jours
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Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
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- · 77 jours
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Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
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Assurance des conducteurs mineurs
Marie Pochon EcoS
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- · 77 jours
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Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Alexis Corbière EcoS
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- · 35 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
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- · 168 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
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- · 189 jours
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Bilan de la privatisation de la Française des jeux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- · 161 jours
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Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Fuite de l'acier en France
Joëlle Mélin RN
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Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Marie Pochon EcoS
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Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
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Fiscalité contrats de complémentaire santé
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Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Télétravail travailleurs frontaliers
Sandra Regol EcoS
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Coût des campagnes de l'Ademe
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Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
Christine Arrighi EcoS
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Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
Paul Midy EPR
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Généralisation de la facturation électronique
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Facturation électronique
Joëlle Mélin RN
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