Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des micro-crèches associatives
Daniel Labaronne EPR
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Disparités de facturation des centres aérés
Marc Chavent UDR
- Publiée
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- · 196 jours
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Application et conséquences du décret n° 2025-304
Mélanie Thomin SOC
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- · 308 jours
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Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
- Publiée
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- · 126 jours
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Généralisation des CDD multi-remplacement
- Publiée
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- · 42 jours
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Accueil de jour dans les EHPAD
- Publiée
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Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
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- · 287 jours
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Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Fabrice Roussel SOC
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- · 175 jours
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Réduction des contrats PEC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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- · 224 jours
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Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 336 jours
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Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Publiée
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Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
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- · 259 jours
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Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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- · 259 jours
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Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Publiée
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- · 406 jours
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Périmètre du plan VSS
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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- · 175 jours
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Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
- Publiée
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Publiée
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes et suspension des revalorisations
- Publiée
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- · 231 jours
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de dermatologues
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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- · 203 jours
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU
- Publiée
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- · 49 jours
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Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 182 jours
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Fragilisation des parcours IAE
- Publiée
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- · 273 jours
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Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- · 196 jours
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Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
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Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Stéphane Travert EPR
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Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
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Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
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Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
Éric Woerth EPR
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Olivier Falorni Dem
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Difficultés à percevoir l'AAH
Frédéric Maillot GDR
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Application de la loi pour le plein emploi
Sandra Regol EcoS
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- · 399 jours
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Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
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- · 273 jours
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Explosion des dépenses liées au diabète
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L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
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- · 182 jours
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Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Élisa Martin LFI-NFP
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Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- · 350 jours
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Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- · 210 jours
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Matthias Tavel LFI-NFP
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
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Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Didier Lemaire HOR
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Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle
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Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
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Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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- · 140 jours
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Contrats PEC
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- · 182 jours
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Bonus attractivité - crèches associatives
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- · 259 jours
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