Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
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1 088 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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- · 63 jours
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Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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- · 70 jours
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Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Publiée
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- · 77 jours
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Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 329 jours
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Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
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- · 126 jours
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Difficultés des seniors en milieu rural
- Publiée
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- · 259 jours
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Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Karine Lebon GDR
- Publiée
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- · 77 jours
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Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Mise en place de la 4e année de médecine
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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CNR TCLA
- Publiée
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Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Publiée
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Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
- Publiée
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- · 49 jours
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Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Ouverture boulangeries 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
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Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
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Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
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Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
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- · 378 jours
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Santé publique des enfants
- Publiée
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- · 210 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
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- · 126 jours
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RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Cannabis thérapeutique
- Publiée
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- · 91 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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- · 441 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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- · 70 jours
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Oubliés du Ségur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Apprentissage transfrontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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- · 91 jours
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Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sophrologie en milieu hospitalier
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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