Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 088 questions · les dernières publiées d'abord
-
Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Publiée
-
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Deuil périnatal
- Publiée
-
Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Prévention des cancers gynécologiques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement des séances d'ergothérapie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
-
Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
-
Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
-
Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Réalisation de prothèses dentaires en France
- Publiée
-
Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Publiée
-
Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
-
Faciliter la titularisation des PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
-
Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pénurie de médicaments psychotropes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Pénurie de médicaments en psychiatrie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
-
Manquements des MDPH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
-
Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)