Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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887 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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887 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Données sur la fin de vie en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Situation capacitaire de CHRU de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Hôpital de Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Médaille de l'engagement face aux épidémies
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction du délai de prescription des indus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Fraudes à la carte Vitale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Extension de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Conditions d'exercice des IPA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Réutilisation des attelles et orthèses
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale des jeunes en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Politiques publiques de lutte contre les addictions
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Situation de la profession infirmière
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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IBODE
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des opticiens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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