Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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249 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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249 questions · les dernières publiées d'abord
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Nomination des notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Iniquité de traitement pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Le gel des crédits alloués à La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
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Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Clouds externes non étatiques
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Offre illégale de casinos en ligne
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Les arnaques liées au compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Arbitrages autour des finances publiques locales
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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WATTS : une caricature de délocalisation
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Transmission familiale des entreprises
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Prix des carburants en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 273 jours
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Demande d'augmentation du CAS-FACE
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Abattement fiscal en cas de donation
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Calcul de la population
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Hausse des écocontributions des PMCB
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Frais de paiement par carte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Danger des crédits immobiliers à taux variable
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Régler les problèmes des bornes électriques
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Exécution des appels à projets des associations
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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