Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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548 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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548 questions · les dernières publiées d'abord
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Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de la graphothérapie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Grèves des laboratoires de biologie médicale
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Future loi « infirmières, infirmiers »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Obtention de place en institut médico-éducatif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Position concernant la médecine intégrative
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
« Les méprisés du Ségur de la santé »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des centres de soins infirmiers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Accès au traitement des migraines chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des artisans taxis
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Statut du « patient-expert »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Sensibilisation aux AVC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge de l'obésité
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Plan de lutte contre la douleur chronique
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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