Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise agricole
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fast fashion
- Posée en séance
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Situation du secteur périscolaire
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
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Gestion des eaux
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Liquidation de Brandt
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Aide sociale à l’enfance
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
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Conflit au Moyen-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Dermatose nodulaire contagieuse
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Dermatose nodulaire contagieuse
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Crise agricole
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Martine Froger SOC
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
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État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Place des maires dans les SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Insécurité dans les transports en commun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
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Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Publiée
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Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation critique de la dermatologie en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
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Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge de la grande prématurité
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
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Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Publiée
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Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Publiée
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Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Retraites agricoles
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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