Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Insécurité dans les transports en commun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation critique de la dermatologie en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retraites agricoles
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Situation critique des associations socio-judiciaires en France
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Évolution de maillage postal territorial en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation au Nigéria
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Police des polices : à quand une réelle transparence ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Rupture de médicaments
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Crise du métier d'AESH
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Hausse de la précarité alimentaire en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 273 jours
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Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Abandon du patrimoine des petites communes rurales
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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