Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'accessibilité du plateau de Signes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Insalubrité des logements sociaux du bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place du réseau France Santé
- Publiée
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École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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RER D dégradé mais prix qui augmente
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Crise du logement
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation du service public en banlieue parisienne
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sauvegarde de l'aéroport de Pierrefonds.
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Catherine Ibled EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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AJPP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Vote électronique des Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 27 jours
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Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 15 jours
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Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Urgence pénurie de dermatologues
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression des aides MaPrimeRénov' au chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 15 jours
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Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 22 jours
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Classification des pansements oxygénants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 22 jours
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Conformité des jouets mis en vente
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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