Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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339 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites et 21 questions orales sans débat. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 86sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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339 questions · les dernières publiées d'abord
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Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Publiée
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Indemnité des ministres
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Baisse de la rémunération des apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Hôpital public en dégradation
Serge Muller RN
- Publiée
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Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Charles Alloncle UDR
- Publiée
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Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des abattoirs municipaux
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de la carte de commerçant ambulant
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concurrence déloyale envers les artisans
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
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Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
- Publiée
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Avenir de la radiologie libérale
- Publiée
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Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique
- Réponse
- · 168 jours
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Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délai pour l'examen du permis de conduire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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