Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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318 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 83sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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318 questions · les dernières publiées d'abord
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Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
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Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 196 jours
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Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Étiquetage du pays d'origine de production des farines
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Illégalité du travail des ergothérapeutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)