Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés financières de l'Agence France-Presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la banque alimentaire de la Vienne
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Qualité des réseaux mobiles en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Retard dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
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Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse à l'origine de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 280 jours
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Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Améliorer le niveau d'anglais des Français
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences financières de la revalorisation du taux d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 483 jours
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Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives liées à la mise en scène des enfants sur les réseaux sociaux en particulier sur la plateforme TikTok
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
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Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
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Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
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Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Mesures en faveur de l'emploi des seniors
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Développement de l'oenotourisme et du spiritourisme pour l'attractivité des territoires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 441 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
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Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
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Accréditation en cancérologie digestive à Villeneuve-Saint-Georges
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Période de stage en classe de seconde générale et technologique
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien financier et maintien de l'École de théâtre universelle en langue des signes
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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