Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique de maîtrise de la contraception
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Les coiffeurs en danger
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Inquiétudes des entreprises de coiffure
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés recontrées par les coiffeurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Stop à l'inaction climatique du gouvernement !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Aléas climatiques en Gironde : dédommagement et réforme du système assurantiel
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Dialogue avec l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement de certaines productions de films
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
-
Avenir des petits cinémas indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Reconnaissance du Glaucome comme ALD
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Maintien du demi-traitement par les collectivités
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Protection des associations
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
-
Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Prorogation du Fonpeps
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de l'Académie Fratellini
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Maltraitance au sein des abattoirs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de la filière viticole française et aides européennes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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