Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
-
Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Écoles surchauffées, élèves en danger
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Scolarité par canicule
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation préoccupante des crèches privées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 427 jours
-
Passeport du civisme
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Place stratégique de l'hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
-
Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Calcul des aides à la filière mohair française
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
-
Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Contrôles d'identité discriminatoires
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
-
Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
-
Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Statut organisateurs de festivals de cinéma
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Criminels irresponsables pénalement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)