Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget alloué à l'ADMR
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Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
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Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
René Lioret RN
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- Intérieur
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- · 140 jours
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Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
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- · 133 jours
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
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- Santé et accès aux soins
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- · 70 jours
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Pour 0 nouvelle contamination VIH
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Santé et accès aux soins
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- · 91 jours
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Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
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- Armées
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- · 301 jours
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Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Pascal Jenft RN
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- · 455 jours
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Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Sophie Pantel SOC
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- Culture
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- · 98 jours
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Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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- · 147 jours
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Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
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- Ministère
- Justice
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Situation alarmante des accueillants familiaux
Mickaël Bouloux SOC
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- · 84 jours
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Prime Ségur
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 56 jours
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Reconnaissance des perfusionnistes
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Formation des vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- · 77 jours
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Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
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Accès soins infirmiers
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Statut du correspondant local de presse
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 133 jours
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Relations avec la Syrie
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- Europe et affaires étrangères
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- · 238 jours
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La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 238 jours
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Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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- Intérieur
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- · 140 jours
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Prise en charge du Beyfortus
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
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Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Arthur Delaporte SOC
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- Santé et accès aux soins
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- · 168 jours
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Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
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- Santé et accès aux soins
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Médicaments à l'unité en période de pénurie
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- Santé et accès aux soins
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- · 238 jours
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Manque d'AESH dans les établissements scolaires
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- · 140 jours
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Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
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Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Nicole Le Peih EPR
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Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
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Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
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- Intérieur
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Lutte contre la pollution marine
Fabrice Brun DR
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Maladie de Lyme
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- Santé et accès aux soins
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Avancée de la recherche médicale sur la SEP
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Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
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- Santé et accès aux soins
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- · 133 jours
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Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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- Logement
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- · 238 jours
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MaprimeRénov
Ian Boucard DR
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
René Pilato LFI-NFP
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- Réponse
- · 133 jours
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Ajustements de MaPrimeRénov'
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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- · 133 jours
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Sécurité des bâtiments
Mathieu Lefèvre EPR
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- Ministère
- Logement
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- · 56 jours
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Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
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- Logement
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Évolution de la mise en application des DPE
- Publiée
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- Logement
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- · 595 jours
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Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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- Ministère
- Justice
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- · 224 jours
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Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Julien Odoul RN
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- Intérieur
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- · 203 jours
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Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
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- Justice
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IEF Opella
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Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Bruno Bilde RN
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Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
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Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Sophie Pantel SOC
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- · 84 jours
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