Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dotations des collectivités locales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Stop à la chasse aux chasseurs !
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Publiée
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Projets de restrictions de la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Conséquences des orages violents
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Protection des forêts face aux aléas climatiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Economie-Frais bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Immatriculation des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 434 jours
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Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Algie vasculaire de la vace - ALD
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Soins ostéopathiques et chiropracties
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance réglementaire des crèches canines
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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