Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien du demi-traitement par les collectivités
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif affections longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
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Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Protection des associations
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
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Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Prorogation du Fonpeps
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de l'Académie Fratellini
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Maltraitance au sein des abattoirs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de la filière viticole française et aides européennes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Référencement du coronavirus de la pintade
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Inadaptation de certains critères de classement des offices de tourisme
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 35 jours
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Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
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Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Augmentation des zones non traitées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Crise du logement étudiant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
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