Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Politique de traitement de la dermatose nodulaire
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Politique de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Hausse inquiétante des faits racistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
Charles Fournier EcoS
- Publiée
-
Accueil de jour dans les EHPAD
- Publiée
-
Budget de la défense
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
-
Attractivité des réserves militaires
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de la filière collecte textile
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Filière de tri et collecte textile en péril
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Difficultés de la filière de collecte des TLC
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Crise de l'éco-organisme Refashion
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 42 jours
-
Souscription automatique en l'absence de refus
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation des communes nouvelles issues de fusion
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement français des bombes climatiques
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Chasseurs de gibier d'eau
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
100% santé et prothèses auditives
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Santé / association / victimes des pesticides
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction des contrats PEC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Révision du règlement européen REACH
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)