Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Inefficacité de Bloctel
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 322 jours
-
Avancement du groupe de travail sur la terramation
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 322 jours
-
Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS pour surdité unilatérale
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Gendarmeries : loyers impayés par l'État
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 27 jours
-
Inquiétudes des jeunes agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 27 jours
-
Réforme des zones de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Mutualisation des opérateurs de téléphonie
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 202 jours
-
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation de la médecine scolaire
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
-
Assurer la protection des enfants dans le département de la Seine-Maritime
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 97 jours
-
Présence postale menacée dans les territoires ruraux
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 13 jours
-
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 13 jours
-
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 468 jours
-
Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 27 jours
-
Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
-
Place des médias locaux dans le paysage médiatique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 568 jours
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Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
-
Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
-
Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
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Pistes d'économies pour le budget de 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconversion du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Précarité étudiante et situation financière des universités
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crise avicole
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Annonces à la suite du dernier comité des finances locales
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Loyers impayés des gendarmeries
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des Français au Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise du logement
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation à la Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Proche-Orient
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien du Gouvernement à la filière biologique
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Situation au Liban
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)