Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit de rétractation dans les foires et salons
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions d'octroi des pensions de réversion
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution de la législation des appareils de détection au plomb
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 399 jours
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Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 616 jours
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Publication tardive du rapport sur les morts violentes au sein du couple en 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Rattachement juridique des accotements à la route
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Cadre d'activité des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 14 jours
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Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 210 jours
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Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Impact du budget 2025 sur l'avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l'égalité d'accès à l'éducation
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 90 jours
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Projet d'installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d'Hersin-Coupigny
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Création d'un statut de l'élu local
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Approvisionnement d'aliments pour bétail non OGM en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
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Évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Reconnaissance du « tilde »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des « Américains accidentels »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 167 jours
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Arsenal juridique concernant les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 90 jours
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Situation du centre hospitalier Édouard Toulouse
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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1150 emplois menacés chez Valéo en France
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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Effort d'isolation phonique lors de la traversée par le Charles de Gaulle Express de la ZAC de La Courneuve
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Situation financière catastrophique des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Renouveau des bassins miniers
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
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Agression d'un militaire à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités locales
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Perspectives de grèves dans les transports
Philippe Tabarot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Faillites d'entreprises
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation d'Ahou Daryaei
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Enseignement
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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COP29
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique pénitentiaire
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Plans sociaux dans le secteur industriel et mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Accord avec le Mercosur
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fret ferroviaire
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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COP29
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Plans sociaux et défaillances d'entreprises
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermeture du site Michelin à Cholet
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Pascale Got SOC
- Posée en séance
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Revalorisation des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre l'antisémitisme
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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