Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
-
Insultes envers les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Formation des apiculteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Crise que traverse la filière de l'apiculture
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
-
Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Véhicules des hautes autorités civiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
-
Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Meurtre de Philippine
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fièvre Catarrhale Ovine
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
-
Situation dans les Outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Conflit au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Négociations salariales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation dans les Outre-mer
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation au Liban
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
-
Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
-
Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
-
Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Rénovation énergétique du bâti communal
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement de la domiciliation
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 336 jours
-
Statut d'infirmier référent
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 714 jours
-
Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)