Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Filière éthanol
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Demande d'augmentation du CAS-FACE
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Information du consommateur sur le bien-être animal
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion crise sanitaire FCO
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Équipement des louvetiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Restructuration des groupes économiques et solidaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
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Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Installation de toilettes sèches publiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Abattement fiscal en cas de donation
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Restriction des droits des familles homoparentales
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Financement des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de la prise en charge de la dépendance
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
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Accompagnement des proches aidants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Calcul de la population
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Ingérences étrangères dans les musées
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Un village étouffe sous les déchets
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Publiée
- Réponse
- · 714 jours
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