Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bien être physique et mental des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Syndrome de fibromyalgie
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Prise en charge du glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du covid long
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fibromalgie au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Dépistage des glaucomes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Règles d'attribution des logements sociaux
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 742 jours
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
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Modification du cadre législatif de la loi SRU
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
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Habitat solidaire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
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Téléphonie en prison
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Situation financière de l'OIP-SF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 630 jours
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Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Radicalisation dans les prisons
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Chiffres insincères de la population carcérale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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