Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
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- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 273 jours
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Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 385 jours
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Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 371 jours
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Transfert d'hypothèque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 511 jours
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Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Nature des classements sans suite massifs ordonnés par les magistrats du parquet dans le département des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 385 jours
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Aides à l'achat de locomotives propres
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Rendre obligatoire le nutri-score sur les produits alimentaires dans une optique de santé publique
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction des emballages en polystyrène
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 35 jours
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Priorités européennes de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 28 jours
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Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 112 jours
-
Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Permis de conduire des jeunes forains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Appréhender les rodéos urbains
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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